1. Le Locataire “Capitaine de bord” doit avoir plus de 18 ans. Il est responsable du matériel qui lui est confié. Il doit présenter une pièce d’identité à l’embarquement. En cas de location du bateau modèle TIP TOP L, le capitaine doit également être en possession d’un permis de navigation valide. R.V.F. se réserve le droit de refuser la remise en main du bateau à ceux qui ne démontrent pas suffisant fiabilité.
2. Réservation/Règlement. Votre réservation aussi téléphonique est:
   – opérante: quand le formulaire de réservation complété et signé est reçu par R.V.F. accompagné de l’acompte correspondant;
   – fermée: quand le solde est reçu par R.V.F. (au moins 30 jours avant le départ).
3. Plan d’annulation. Il doit être souscrit au moment de la réservation et garantit à l’assuré le remboursement du montant de location payé à R.V.F. en application des conditions d’annulation (point 5 «Annulation, Notifiée par le locataire»). Ce plan est valable si vous annulez votre séjour AVANT LE DÉPART pour l’une des causes suivantes: maladie ou accident grave; décès de l’assuré, de son conjoint, des ses ascendants ou descendants; dommage graves à la résidence principale; licenciement, mutation professionnelle. Ces garanties s’étend à tous les membres de l’équipage inscrits sur le formulaire de réservation. En cas d’annulation, R.V.F. rembourse à l’assuré tous les sommes versées à titre de location, sous déduction de la prime “Plan d’annulation” ainsi que les frais de dossier de 250 €.
4. Annulation, notifiée par R.V.F. Si par suite à circonstances imprévisibles et irrésistibles, R.V.F. ne peut mettre à la disposition du locataire le bateau qu’il a loué, elle s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour procurer au locataire un bateau de remplacement, de confort et de capacité comparables à celui initialement retenu. En cas d’impossibilité, R.V.F. rembourse sans délai toutes les sommes versées.
5. Annulation, notifiée par le locataire. Si vous êtes contraint d’annuler votre réservation, envoyez immédiatement une notification écrite à R.V.F. Les pénalités seront les suivants:
   – annulation faite à plus de 30 jours avant la date du départ, R.V.F. conserve l’acompte;
   – annulation faite à moins de 30 jours avant la date du départ, le client doit payer la totalité du montant de la location.
   Ces frais peuvent être remboursés sauf les frais de dossier de 250 €:
   – si le client a souscrit notre plan d’annulation (point 3); – si le bateau a pu être reloué pendant la période considérée; R.V.F. pourra choisir si donner au locataire l’opportunité de jouir d’un autre voyage dans une autre période libre de l’année selon les possibilités du louer (seulement pour bateaux de propriété R.V.F.).
6. Modification de la réservation. Tous les modifications de la réservation faites par le locataire à compter de la date de confirmation et jusqu’à 8 semaines avant la date de départ, entraîneront la facturation par modification de 100 € pour frais de dossier. Entre 8 semaines avant le départ et le jour de départ, toute modification sera soumise à l’accord du loueur.
7. Croisière aller simple. R.V.F. s’engage, dans la mesure du possible, à respecter la configuration de croisière confirmée au client au moment de la signature du contrat; toutefois, la réservation d’une croisière “aller simple” ne peut jamais être totalement garantie et les bases d’embarquement et de débarquement peuvent être modifiés jusqu’à 48 heures avant l’embarquement. Le renversement du sens de la croisière ou le changement du sens de la croisière “aller simple” en “aller-retour” de la part de R.V.F., ne peut en jamais être raison d’annulation de la part du locataire. Le supplément “aller simple”, s’il a déjà été payé, sera remboursé en cas de changement de la croisière de “aller simple” en “aller-retour”.
8. Assurances. Dans le prix des croisières sont comprises les assurances couvrant le bateau, son équipement et la responsabilité civile envers les tiers et transportés (seulement pour bateaux de propriété R.V.F.). L’assurance ne couvre pas les biens personnels du locataire. R.V.F. n’accepte aucune responsabilité en cas de pertes, vol ou de dégâts survenus aux biens du locataire.
9. Caution. Une caution doit être déposée avec carte bleue (Visa ou Mastercard) le jour du départ, avant l’embarquement. Cette somme sera détenue pendant une durée de max 21 jours afin de couvrir tout dommage et/ou toute obligation envers des tiers. Alternativement il est possible de demander et payer à l’embarquement une assurance supplémentaire pour couvrir partiellement la caution. Montant de la caution et de la caution réduite comme indiqué dans le catalogue des prix.
10. Assistance/Accidents. Dans le prix de la location est comprises l’assistance en cas de panne. Le loueur s’oblige à assurer l’assistance dans les meilleurs délais possible. La R.V.F. se réserve le droit de réclamer  toute les dépenses engagées pour rectifier l’incident (ou échouements) que est du à la négligence du locataire (débouchage des toilettes, réparation du propulseur d’étrave,…etc). Le locataire s’engage à signaler immédiatement à R.V.F. (aussi par téléphone) touts accidents ou pannes survenus et s’abstiendra de toute les initiative qui ne seront pas commandées par la nécessité ou l’urgence. Aucune réclamation, ni demande de dédommagement pourra être engagée envers la R.V.F. à la suite d’un échouement, d’une panne ou d’une défaillance de son moteur ou de son équipement.
11. Embarquement. Le bateau est mis à la disposition du locataire, pour les formalités d’embarquement fr 15h à 18h du jour fixé. L’accomplissement de formalités suivantes sera fait sur la base de l’ordre de l’arrive des clients: enregistrement d’une pièce d’identité du capitaine de bord; dépôt cautions; règlement optionnels; inventaire du matériel à bord et contrôle du bateau; instructions techniques, trajets/navigations et limites; petit tour démonstration/preuve de navigation. Après accord avec la base et selon la disponibilité il sera possible d’anticiper le check-in à partir de 11h, avec le paiement de 80 €.
12. Débarquement. Le bateau doit être retourné à R.V.F. et dégagée dans 9h du dernier jour de location, en bon état d’ordre et propreté. Le locataire s’engage à signaler au louer, tout équipement perdu, cassé, volé ou endommagé. Toute bosse ou abrasion au à la coque devra être rigoureusement mise en évidence. Le louer se réserve le droit de rembourser au locataire toutes les dépenses entraînées par l’abandon d’un bateau durant la croisière. En cas de retour tardif, le Louer pourra facturer une demi ou une journée de location. Il est conseillée le retour au base le soir avant le jour de débarquement.
13. Utilisation du bateau par le locataire. Suffisants informations et instructions appropriés (aussi pratiques) vous seront fournies par la R.V.F le jour de départ. Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation des fleuves et canaux, cote et lagune. Le locataire doit exercer la navigation dans les secteurs autorisés par le louer. Il est possible de naviguer sur la mer entre 500 mètres et un mille marin de la côte (seulement pour bateaux autorisés). Il est de tout façon interdit: pratiquer la navigation après la tombée de la nuit, passer la nuit sur la mer; la navigation avec mauvais temps, le remorquage, la sous-location et le prêt du bateau; l’amarrage dans les pontons pas autorisés, amarrage dans le pontons “ACTV”, la navigation sur le Canal Grande, dans les canaux intérieures de Venise, Giudecca, Murano, Burano, Torcello e du Lido.
14. Impraticabilité à la navigation. En cas d’événements naturels, exceptionnelles et persistants comme la Bora ou autres qui rendent la navigation impossible ou dangereux pour plus de 48 heures, sera donné au locataire la possibilité de jouir d’un autre égal voyage selon les disponibilités du louer (seulement pour bateaux de propriété R.V.F.).
15. Interruption ou limitation de la navigation. Le loueur ne sera pas tenu responsable, ni tenu à indemnisation, en cas d’interruption ou de limitation de la croisière selon le trajet prévu au contrat, à cause de la fermeture des voies navigables pour des raisons techniques ou de police administrative, grèves, inondations, sécheresses ou autres intempéries, ainsi que de toutes les autre circonstance indépendante de sa volonté, même si cela arrive après le choix de l’itinéraire ou la signature du contrat.
16. Animaux domestiques. Les animaux domestiques sont les bienvenus à bord. Toutefois, le locataire ne pourra pas utiliser l’équipement de bord à service de l’animal. Devra pourvoir lui même à tout le nécessaire. En plus du montant du tarif pour le nettoyage final, une somme forfaitaire est versée pour chaque animal afin de couvrir les coûts du nettoyage supplémentaire qu’entraîne un animal à bord. (selon la liste de prix).
17. Confidentialité. Les données personnelles du locataire (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) seront traitées conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles en vigueur.

En cas de litige le tribunal compétent est celui de Venise